Cadre Légal & Gouvernance

Conditions Générales d'Utilisation

Règles régissant l'utilisation du site institutionnel d'Africa Venture Group LLC.

Dernière mise à jour : October 2026

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur le présent site de Africa Venture Group LLC (« AVG », « nous »), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas poursuivre votre navigation sur ce site.

2. Objet du site et nature des informations

Ce site constitue le portail institutionnel d'AVG, présentant notre organisation, nos pôles d'ingénierie et d'intégration de technologies d'entreprise (Modernisation de systèmes, Gouvernance documentaire, Cybersécurité, Routage transactionnel) et nos modèles d'intervention.

Les informations fournies ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme, un engagement de niveau de service (SLA) ou un conseil juridique. Tout engagement opérationnel d'AVG fait l'objet d'un contrat de services spécifique (Master Services Agreement et bon de commande) dûment signé entre les parties.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, textes, architectures méthodologiques, marques, logos et éléments graphiques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Africa Venture Group LLC ou font l'objet d'un droit d'utilisation régulier.

Les marques et logos tiers cités dans les écosystèmes technologiques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention illustre nos domaines d'intégration technique et ne constitue en aucun cas une appropriation commerciale.

Toute reproduction, diffusion ou altération totale ou partielle sans accord préalable écrit d'AVG est formellement interdite.

4. Utilisation des formulaires et obligations du visiteur

En utilisant nos formulaires d'échange, vous vous engagez à :

• Fournir des coordonnées professionnelles véridiques et exactes.

• Ne pas transmettre de code malveillant, de pourriel ou de message illicite.

• Ne pas communiquer d'informations couvertes par le secret d'affaires avant la conclusion d'un accord de confidentialité (NDA) formel.

5. Limitation de responsabilité

AVG s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son portail, mais ne saurait garantir l'absence totale d'omissions ou d'interruptions techniques momentanées.

En conséquence, Africa Venture Group LLC décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au State of Texas, United States.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'État du Texas, États-Unis.

7. Modifications

AVG se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment afin de refléter les évolutions légales et organisationnelles.

8. Contact juridique

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre service juridique à l'adresse : wecare@africaventuregroup.com.